1. Acceptation
La consultation du site implique le respect des présentes conditions. L’utilisateur qui contacte l’éditeur reste libre de ne pas donner suite aux échanges tant qu’aucun engagement contractuel n’a été accepté.
2. Accès au site
Le site est destiné aux professionnels, entreprises, centres de formation, apprenants et personnes intéressées par les métiers de la cuisine aménagée. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre une partie du site pour maintenance, sécurité ou amélioration.
3. Usage autorisé
- Consulter les contenus à des fins d’information ou d’orientation professionnelle.
- Partager un lien vers une page du site sans en dénaturer le contenu.
- Prendre contact pour demander un programme, un devis ou un échange sur un besoin de formation.
4. Usages interdits
- Contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le fonctionnement du site.
- Extraire, reproduire ou commercialiser substantiellement les contenus sans autorisation.
- Utiliser le site ou ses coordonnées pour une activité illicite, trompeuse ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Responsabilité
Les informations sont générales et peuvent évoluer. L’utilisateur doit faire confirmer les caractéristiques, objectifs, dates, prix, financements et modalités d’une formation dans les documents contractuels applicables. L’éditeur ne peut garantir l’absence permanente d’erreur ou d’interruption.
6. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’information. L’éditeur ne contrôle pas leur disponibilité, leurs contenus ni leurs pratiques de confidentialité.
7. Droit applicable
Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives protectrices éventuellement applicables.
Ces informations constituent un cadre de transparence adapté au fonctionnement actuel du site. Les conditions commerciales devront être complétées pour chaque offre et validées par un professionnel du droit avant toute vente en ligne.