Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Jean-Luc Giraudeau, entrepreneur individuel — JLG.VENTE, 19 rue du Capitaine Étienne, 44370 Loireauxence, France.

SIREN : 444 683 965 — SIRET : 444 683 965 00024.

Contact : contact@academie-vente-cuisine.fr — 06 67 62 10 45.

2. Données concernées

• Le formulaire du Réseau Partenaires collecte votre entreprise, votre nom, au moins un moyen de contact, votre besoin, le partenaire déclaré, votre demande de contact et sa date. La ville et le message libre sont facultatifs. Un identifiant technique pseudonymisé et temporaire limite les envois abusifs. Le site ne propose pas de paiement en ligne.
• Le Diagnostic Académie calcule localement vos résultats. Si vous demandez une synthèse par e-mail, l’Académie reçoit votre nom, votre adresse, votre magasin, votre fonction facultative, les cinq scores, la priorité calculée et vos choix éventuels de contact et de communication. Les réponses aux 25 questions ne sont pas transmises.
• Lorsque vous utilisez un lien de contact, votre logiciel de messagerie transmet les informations que vous choisissez d’envoyer : identité, coordonnées, organisme, besoin et contenu du message.
• Des données techniques strictement nécessaires peuvent être traitées par l’hébergeur pour assurer la sécurité, la disponibilité et le fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande transmise par le formulaire Partenaires : consentement de la personne, retirable à tout moment. Répondre aux autres demandes de programme ou de devis : mesures précontractuelles demandées par la personne.
• Envoyer et suivre la synthèse du Diagnostic Académie demandée par la personne : demande du service par celle-ci. La demande facultative d’échange et les communications commerciales sont distinctes ; l’accord aux informations et offres de formation peut être retiré à tout moment.
• Organiser et suivre une relation professionnelle : exécution du contrat ou intérêt légitime de l’éditeur.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et de preuve : obligation légale ou intérêt légitime.
• Sécuriser et maintenir le site : intérêt légitime.

4. Destinataires

Les données sont accessibles à Jean-Luc Giraudeau et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires de messagerie, de gestion du nom de domaine et des DNS, d’hébergement et de maintenance. Elles ne sont ni vendues ni louées. Le suivi des recommandations et des diagnostics est réservé au compte de l’Académie. Le partenaire déclaré peut être informé de la prise en charge, sans recevoir les informations confidentielles du formulaire. Une notification interne peut transmettre à l’Académie le nom de l’entreprise et le partenaire déclaré via Brevo ; les coordonnées et le détail du besoin ne figurent pas dans cet e-mail. Si une synthèse du diagnostic est demandée, Brevo traite l’adresse e-mail et les cinq scores pour son envoi. Les données des formulaires sont hébergées avec le site au moyen des services ChatGPT Sites et de sa base de données Cloudflare D1.

5. Conservation

• Formulaires Partenaires et Diagnostic : trois ans maximum après l’envoi ou le dernier contact utile, avec suppression lors des opérations suivantes de consultation ou de réception ; les copies éventuellement exportées doivent respecter la même durée. Les identifiants techniques temporaires de limitation des abus sont effacés lors des envois suivants après 24 heures.
• Documents contractuels, factures et pièces justificatives : pendant les durées légales applicables.
• Données techniques de sécurité : pendant la durée proportionnée aux besoins de fonctionnement et de protection du service.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Un consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.

7. Réclamation

Adressez d’abord votre demande à l’éditeur. Vous pouvez ensuite saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.